Pour Marie (voir lien en fin de post) au sujet du procès de Trump, accusé -et convaincu- d'agression sexuelle, puis de diffamation car il a traité son accusatrice, cad sa victime ! de menteuse alors que les faits étaient attestés. Avec des millions de follars (je laisse) à la clef, versé à la victime.. mais par qui ? Trump ou l'état ? [marrant, c'est du Courteline moderne] si l'auteur a commis le dol "dans l'exercice de ses fonctions" (!) c'est l'état donc le contribuable qui raque, sinon c'est le gus.. encore un débat à la clef etc...] Julie ---- Les joies du Droit Public. Ça se tient, il y a une logique. Mais sa rigidité le rend parfois totalement hors-sol...avec ce genre de potentielle conséquence! H --- Oui. Complexifier à donf comme par jeu, un dol (deux dols, en fait, il y a : 1 l'agression puis : 2 la diffamation lorsque la victime se "plaint" et qu'il la traite de menteuse) complexifier donc un dol afin (ou POUR) le v...